Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet « www.albertlastucieux.com » entre l’acheteur (le « client») et le vendeur, la société SERI SPORT,  au capital de 7800 Euros immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 972 509 228  dont le siège social est fixé Rue de la CHEVROTTE 69210 NUELLES. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné ci-dessous :

– Le client : le client fait référence à l’acheteur tel que celui-ci s’est identifié lors de l’ouverture du compte client qu’il a dument rempli –

– SERI SPORT : la societe SERI SPORT

1.1 OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi  de cette commande entre les Parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. SERI SPORT se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

1.2 INFORMATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles du produit figurent sur le site internet. Les photographies et toute autre information ne sont pas contractuelles, ce que le Client accepte. Les éventuelles inexactitudes ou erreurs qu’elles pourraient contenir n’engagent pas la responsabilité de SERI SPORT.
Seules les informations figurant sur la fiche du produit font foi entre les parties, étant précisé qu’elles peuvent être réactualisées ou supprimées à tout moment par SERI SPORT, du fait notamment d’une modification ou d’un retrait de la vente suite à une rupture de stock ou à notre initiative. L’ensemble des informations et conseils sur les produits figure sur le site. Par conséquent, il appartient au Client de solliciter tout conseil ou renseignement complémentaire.

2. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Lors de la première commande le Client doit créer un « compte client » en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué. Le Client s’engage à renseigner avec exactitude et sincérité les informations demandées. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour l’achat des produits d’ Accord Majeur. Il est rappelé que seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site.

3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur ” Mettre dans mon panier”. A tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier
– poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “Poursuivre vos achats”
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Commander”.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Valider mon panier”, tout Client devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur ” S’il s’agit de votre première commande cliquez ici “. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois le Client identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 3.2 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits. SERI SPORT précise au Client que les moyens de communication lui permettant de suivre l’exécution de sa commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l’exclusion de tout coût complémentaire spécifique.

3.2 Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Le Client devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée ” la banque “). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de le Client ne transiteront sur le système informatique de serisport. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de seri sport, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l’article 10 ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur.

3.3 Confirmation de commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le Client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe Conformément à l’article 1316 du code civil, le client reconnaît que tout email envoyé à SERI SPORT est doté d’une force probante équivalente à un écrit sur support papier.

Aussi les données enregistrées automatiquement sur les serveurs informatiques de SERI SPORT constituent la preuve des transactions conclues avec le Client et notamment de la nature, de la date et du contenu de la commande.

3.4 Cadeaux

Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels.

SERI SPORT garantit que le prix de l’article offert n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l’article 10 ci-après.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires suivants : ACORES, ALLEMAGNE, AUTRICHE, ÎLES BALEARES, BELGIQUE, ÎLES CANARIES, CHYPRE, CORSE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE (MÉTROPOLITAINE), GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MADERE, MALTE, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SARDAIGNE, SICILE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, SUISSE, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. française, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués  tiennent compte des frais de port . SERI SPORT se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité des produits, à moins qu’il soit précisé que le produit est en stock chez SERI SPORT. Si l’article commandé n’est pas disponible, une note informative apparaît indiquant sa rupture et son éventuel réassort. SERI SPORT :
– envoie le(s) autres article(s) de la commande qui sont disponibles dès réception de la commande de l’Utilisateur,
– en informe l’Utilisateur par e-mail dans les meilleurs délais, au plus tard au moment de l’envoi de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone et peut demander l’annulation de la vente et le remboursement du prix. La demande de remboursement devra être faite par le client par LRAR. SERI SPORT s’engage à faire tous ces efforts pour rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la réception de ladite lettre.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Tous nos modes de règlement sont indiqués sur le site à la page livraisons. A la différence de la plupart des marques, nous créons, fabriquons et distribuons sans intégrer d’intermédiaires. Ainsi nous calculons nos tarifs au mieux, selon des coûts justes pour vous faire profiter de nos recherches, de la qualité obtenue, de l’engagement de chacun de nos partenaires fournisseurs. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment sans en avertir nos clients. Ils sont régulièrement mis à jour sur le site.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l’étranger par les Carte bleue Visa, Eurocard/MastercarD, par cheque bancaire ou par virement.

En tout état de cause, SERI SPORT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i)  de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (iv) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de SERI SPORT ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l’ordinateur du Client et le système sécuriSE E-TRANSACTIONS, le partenaire de SERI SPORT pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL(Secure Socket Layer) et protégée.

7. LIVRAISON ET RECEPTION DU PRODUIT PAR LE CLIENT

Le date limite de livraison des produits est indiquée dans l’offre de contrat adressée au Client. SERI SPORT fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

A défaut de livraison des produits commandés dans les sept jours de la date limite de livraison, et sauf cas de force majeure tel que grève des services de distribution du courrier, le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception obtenir la résolution du contrat et le remboursement du prix au plus tard dans les trente jours de la résolution du contrat.

Les envois sont réalisés par Colissimo  Access. Le colis est déposé dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis, un avis de mise en instance y est dépos. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis sur notre site dans votre « espace client » ou sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de votre commande.

Anomalies :
Dans le cas où le Client constaterait que certains colis sont manquants ou qu’ils sont endommagés ou ouverts, lui ou tout tiers qu’il aurait mandaté pour réceptionner la marchandise (gardien, membre de la famille ou du voisinage…), doit soit indiquer sur le bon Colissimo «la mention « réserves manuscrites » avec sa signature ou refuser la livraison. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à SERI SPORT.

Retard / absence de livraison :
Colissimo Suivi  sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 11 jours pour Colissimo), le Client devra en informer lA SOCIETE SERI SPORT. Cette information pourra se faire par téléphone au 04 74 01 21 54, ou par email ALBERTLASTUCIEUX@SERISPORT.FR. SERI SPORT  transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, SERI SPORT vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, SERI SPORT vous rembourserait le montant de ces produits. SERI SPORT décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Retour :
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable A SERI SPORT. L’Acheteur devra formuler sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé). Les produits devront être retournés en parfait état, complet, ou dans l’état indiqué dans le bon de retour et accompagnés d’une copie des documents joints à la commande (bon de livraison et facture).

Modalités de remboursement :
Tout remboursement intervenant conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sera effectué par chèque.

8. TRANSFERT DE PROPRIETE

La propriété du produit sera acquise au Client après paiement intégral du prix. Durant la période qui s’écoule de la livraison (signature du bon de livraison) au transfert de propriété, les risques (perte, vol…) et les dommages causés au produit sont à la charge du Client. SERI SPORT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige (insolvabilité, mauvais payeur, mauvaise foi…).

9. RESPONSABILITE

Le Site SERI SPORT n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. SERI SPORT  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, SERI SPORT pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

En tant que professionnelSERI SPORT est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par SERI SPORT  qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. SERI SPORT  peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10. GARANTIES

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produits. Seuls les produits  intactes, seront acceptés par SERI SPORT. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante: SERI SPORT – LA CHEVROTTE – 69210 NUELLES.

Les Produits retournés devront êtres accompagnés du bon de retour dûment rempli et joint au colis. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SERI SPORT  remboursera au Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par SERI SPORT du colis (la date d’expédition par le Client valant notification à SERI SPORT de l’exercice par le Client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui.

Produit défectueux : Si, malgré tout le soin apporté par SER SPORT au moment de la préparation des commandes, l’un des produits devait s’avérer défectueux, le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison pour retourner le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, à l’adresse suivante   : SERI SPORT – LA CHEVROTTE – 69210 NUELLES.

Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et SERI SPORT sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SERI SPROT  procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux liés au du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par SERI SPORT du colis.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet « www.SERISPORT.FR » est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (images, logos, musique, base de données etc.) sont la propriété exclusive de SERI SPORT  et/ou de tiers lui ayant concédé tout ou partie des droits.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

12. DONNES PERSONNELLES

Sauf accord du client en cochant la case adaptée sur le site, SERI SPORT s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations personnelles transmises par les Clients, celles-ci demeurant strictement confidentielles. Le Client est informé que les données personnelles des Clients sont utilisées par les services internes de SERI SPORT, et ses partenaires pour les finalités suivantes : traitement de leur commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients, prospection commerciale pour des produits ou services analogues à ceux fournis par SERI SPORT Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition. Ces droits doivent être exercés en écrivant à l’adresse suivante :

SERI SPORT

Rue de la chevrotte

69210 nuelles
France

Enfin, SERI SPORT s’interdit de vendre, commercialiser ou louer à toute autre personne les informations personnelles concernant ses Clients sans l’accord exprès de ceux-ci. Cependant, le présent article ne pourra empêcher la cession de la clientèle ni le transfert d’activités à un tiers.

Balises web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité A SERI SPORT pour obtenir une solution amiable qui sera recherchée avant toute action judiciaire.  A défaut de solution amiable, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.